• Code de l’environnement et installations classées pour la protection de l’environnement.
• Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l’environnement.
Le besoin en désenfumage sera fixé par l’arrêté type concerné mais souvent la surface géométrique correspondra à 2 % de la surface utile de l’installation. Les locaux seront découpés en cantons de désenfumage d’une superficie maximale de 1 600 m2. La longueur d’un canton ne doit pas dépasser 60 m.
• Implantation du bâtiment,
• Matériaux constitutifs du bâtiment ou de la toiture (verrière, revêtement bitumineux facilitant la propagation de l’incendie, etc.),
• Hauteur, surface et forme du bâtiment,
• Capacité de réactivité des services de secours,
• Type, quantité, réactivité au feu, mode de stockage des matériaux et matériels présents,
• Personnel concerné par une évacuation éventuelle (nombre maximum, personnes handicapées, etc.).
L'incendie d'un établissement industriel et commercial génère des fumées chaudes, opaques et dangereuses qui s'accumulent en partie haute des bâtiments et descendent rapidement au niveau des personnes.
Pour permettre leur évacuation, limiter la propagation du feu et favoriser l'intervention des secours, la mise en place des systèmes de désenfumage est nécessaire. Elle doit être précédée d'une évaluation du risque tenant compte de l'activité, du potentiel calorifique, du process et de la géométrie des bâtiments.