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Les Immeubles de grande hauteur (IGH) dépendent d’une réglementation spécifique résultant à la fois de l’arrêté du 30 décembre 2011 - aussi appelé « règlement de sécurité IGH » -, et du Code de la construction et de l’habitation (CCH).
Les IGH sont classés par type selon leur activité : hôtellerie, habitation, bureaux, etc. Des règles spécifiques de construction, d’équipements et de mesures de protection s’appliquent à chaque type pour assurer leur sécurité contre les risques d’incendie et de panique.
La définition d’un IGH est donnée par l’article R.122-2 du Code de la construction et de l'habitation : lorsque la hauteur entre le sol et le plancher bas du dernier niveau de l’immeuble dépasse un certain seuil, l’immeuble est classé dans la catégorie des IGH.
Ces catégories ont été déterminées en fonction des plus hauts niveaux pouvant être atteints par les engins des services publics de secours et de lutte contre l’incendie.
Lorsque les échelles des sapeurs-pompiers ne peuvent atteindre les étages élevés d’un immeuble, des mesures de protection spécifiques doivent être prévues en termes d’emplacement, de conditions d’utilisation et de principes de sécurité.
La construction d’un IGH est précisément réglementée dès le choix de son emplacement :
L’immeuble doit être compartimenté, c’est-à-dire divisé, en espaces de 2 500 m² et 75 mètres maximum. Ces zones doivent être étanches aux fumées et aux flammes afin d’empêcher la propagation d’un éventuel incendie. En cas de sinistre limité, les occupants peuvent ainsi être évacués vers les compartiments supérieurs ou inférieurs.
Pour s’assurer d’atteindre cet objectif, la réglementation IGH :
Le règlement de sécurité IGH précise les caractéristiques de l’alarme incendie :
Le déclenchement d’un détecteur entraîne automatiquement et sans temporisation le scénario de mise en sécurité pour le seul compartiment concerné. Le système de désenfumage doit ainsi être mis en route automatiquement, mais uniquement dans le compartiment concerné.
Le propriétaire de l’immeuble est tenu de constituer et de maintenir en permanence un service de sécurité unique protégeant l'ensemble des locaux de l'immeuble de grande hauteur. Il doit également, selon les types d’IGH, faire procéder à des exercices périodiques d'évacuation.
Le dimensionnement et le niveau de qualification Service de sécurité incendie et d'assistance à personnes (Ssiap) des agents de sécurité incendie dépendent du type d’IGH.
Remarque : depuis le 1er janvier 2017, l’obligation de présence des agents de sécurité incendie a été réduite pour les IGH de la catégorie W1.
Le service local de sécurité est tenu toutefois à des missions similaires, quel que soit le type d’IGH :
En matière d’entretien et de maintenance, la réglementation IGH exige que le propriétaire fasse réaliser des vérifications techniques par des organismes agréés.
Par exemple, doivent être vérifiés tous les ans :
Lorsque la hauteur de l’immeuble est inférieure à 28 mètres et qu'il accueille du public (autre que les employés), ce n’est plus la réglementation des immeubles de grande hauteur qui s’applique, mais celle des ERP (Etablissements recevant du public).
Si vous voulez en savoir plus les règles IGH et IMH contactez nous via le devis ou par mail à contact@betis.fr ou au téléphone 04 26 85 38 99.